Tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux. La définition du déchet dangereux est donnée à l’article R. 541-8 du code de l’environnement.
Tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux. La définition du déchet dangereux est donnée à l’article R. 541-8 du code de l’environnement.